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Mentions légales / Conditions d’utilisation

Informations légales

Editeur

Éditions Albin Michel
S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de 831.030 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 325 020 998
Siège social : 22 rue Huyghens, 75680 Paris Cedex 14
Téléphone : 01 42 79 10 00

Le Directeur de la publication est Monsieur Francis Esménard, Président du directoire de la société Les Editions Albin Michel. 

Nous contacter

Éditions Albin Michel
22 rue Huyghens
75680 Paris Cedex 14
Téléphone : 01 49 79 10 00

Hébergeur

DIADEMYS
28, Quai du général GALLIENI
92150 Suresnes
Site : www.diademys.com 

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilité

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Propriété intellectuelle

Le site internet de la société Editions Albin Michel et ses composantes (dessins, photographies, textes, vidéo, etc.) sont la propriété pleine et entière des Editions Albin Michel. La reproduction partielle ou intégrale de ce site est interdite sans son accord.

Toute utilisation de noms, de marques et de logos de ce site est interdite sans l'autorisation des Editions Albin Michel.

Les spécifications indiquées dans ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité des Editions Albin Michel.

Base de données

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, les Editions Albin Michel sont producteur et propriétaire des bases de données composant le site. 

En accédant à ce site, l’Utilisateur reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il lui est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site auquel l’Utilisateur accède ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles de l’Utilisateur pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'Editeur pour la gestion des relations avec cet Utilisateur. 

Nous nous engageons à conserver les données personnelles de l’Utilisateur pour la durée strictement nécessaire au traitement envisagé et, en toute hypothèse, dans les limites imposées par la loi et conformément à nos obligations légales et réglementaires, notamment comptables. 

Nous nous engageons par ailleurs à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués par l’intermédiaire du site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

A ce titre, l’Editeur a procédé à une déclaration ordinaire auprès de la CNIL enregistrée sous le n°870666.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles par courrier postal à l'adresse suivante : Les Editions Albin Michel, Service [à compléter], 22 rue Huyghens, 75014 Paris. 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des sociétés du groupe Albin Michel et à des tiers liés à l'Editeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur et sans que celui-ci ait à donner son autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

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Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes mentions légales s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que l’article 323-1 et suivants Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, notamment :

  • l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
  • la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
  • le fait d'entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

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