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Mentions légales

Éditeur

Éditions Albin Michel 
S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de 831.030 € 
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 325 020 998 
Siège social : 22 rue Huyghens, 75680 Paris Cedex 14 
Téléphone : 01 42 79 10 00 

Le Directeur de la publication est Monsieur Gilles Haéri, Président du directoire de la société Editions Albin Michel.  

Nous contacter


Éditions Albin Michel 
22 rue Huyghens 
75680 Paris Cedex 14 
Téléphone : 01 49 79 10 00

Hébergeur


DIADEMYS 
28, Quai du général GALLIENI 
92150 Suresnes  
Site : www.diademys.com  

 

Conditions générales d’utilisation


Gestion du site www.albin-michel.fr (ci-après le Site)

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment : 
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ; 
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilité


La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.  
Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait. 

Propriété intellectuelle


Le Site et ses composantes (dessins, photographies, textes, vidéo, etc.) sont la propriété pleine et entière de l’Editeur. La reproduction partielle ou intégrale du Site est interdite sans son accord.
 
Toute utilisation de noms, de marques et de logos du Site est interdite sans l'autorisation de l’Editeur.
 
Les spécifications indiquées dans ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de l’Editeur. 

Base de données

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’Editeur est producteur et propriétaire des bases de données composant le Site.
  
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il lui est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site auquel l’Utilisateur accède ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.
 

Comportements frauduleux


Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes mentions légales s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que l’article 323-1 et suivants Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, notamment :  
l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,  
la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système, 
le fait d'entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Éditeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions. 

 

Politique de protection des données personnelles


Pour l’Editeur, la protection de la vie privée et des données personnelles de l’Utilisateur du Site est un sujet important.
Les données personnelles de l’Utilisateur recueillies à partir du formulaire d’inscription pour la newsletter ou pour la création d’un compte font l’objet d’une collecte et d’un traitement par l'Éditeur.

L’Editeur est donc responsable du traitement de ces données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », et d’autre part le Règlement européen (UE) 2016/679 dit « RGPD ». 
A ce titre, avant l’entrée en application du RGPD, l’Editeur a procédé à une déclaration simplifiée n°48 auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 870666. 
 
Contact email des chargés à la protection des données personnelles : contact.rgpd[a]albin-michel.fr
 
En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur consent à ce que l’Editeur recueille et traite les données le concernant selon les modalités décrites ci-dessous.
 
En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la politique de l’Editeur relative à la protection des données personnelles.
 
Si l’Utilisateur a moins de 15 ans, il garantit avoir préalablement reçu l’accord de ses représentants légaux pour le traitement de ses données personnelles.  
 
Pour information, l’Utilisateur peut consulter le contenu éditorial du Site indépendamment de la création d’un compte personnel.
 
Les données collectées de l’Utilisateur sur le Site sont : prénom, nom, adresse mail et mot de passe. Tous les champs sont obligatoires à remplir pour s’inscrire.  
 
Si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux, qu’il se rend sur une page du Site et qu’il accède au Site sans s’être préalablement inscrit aux services proposés par le Site, l’Éditeur pourra recevoir des informations le concernant afin de faciliter la création d'un compte personnel sur le Site. En effet, en créant un compte personnel sur le Site via un site de réseau social, l’Utilisateur autorise l’Éditeur à collecter et utiliser toutes les informations (notamment nom d'utilisateur, ses nom et prénom) qu’il a autorisé le réseau social à transmettre à l’Éditeur. 
 
Cette collecte a pour finalité la gestion des relations avec cet Utilisateur (envoi de la newsletter, envoi d’informations relatives à ses auteurs préférés, etc.).
 
Les données sont conservées par l’Éditeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que : 
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Les données collectées sur l'Utilisateur sont destinées à certains salariés de l’Éditeur ainsi qu'à ses éventuels sous-traitants pour l’exécution de tâches nécessaires au mailing et à la gestion du compte de l'Utilisateur. Elles peuvent être également transférées à des sociétés du Groupe Albin Michel. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces données pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. 

Conformément à la règlement sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose de plusieurs droits concernant ses propres données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) et droit de transmettre des directives post mortem.

De façon générale, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment :
par courrier postal à l'adresse indiquée tout en haut de cette page en précisant le service destinataire « Communication digitale » ;
par le formulaire de contact à compléter sur le Site.
Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d’un justificatif d’identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de deux (2)  mois suivant réception.
 
Vous avez également la possibilité d’agir directement :
Si vous disposez d’un compte personnel, vous pouvez accéder à vos données, les modifier en vous connectant à votre compte dans la rubrique « Mes informations », 
Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail que vous recevez, ou directement sur le site en allant sur le lien « Newsletter » en bas de page (footer) puis en cliquant sur le lien « Me désinscrire de la newsletter ». 

Pour les personnes mineures au moment de la collecte des données personnelles, un « droit à l’oubli » plus rapide est prévu. Il suffit que l’Utilisateur nous adresse la demande de suppression des données personnelles par courrier à l’adresse indiquée en haut de la page ou sur la rubrique contact du site, en précisant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec une copie d’un justificatif d’identité. Nous procèderons à l’effacement de l’intégralité des données personnelles concernant cette personne dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Code de conduite anticorruption


Le Groupe Albin Michel souhaite s’engager, par la publication du présent Code, dans une démarche de prévention et de détection des faits de corruption. 
Vous pouvez prendre connaissance ici du « code de conduite anticorruption » du groupe .

 

Politique en matière de cookies


Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies, veuillez consulter cette page .  


Publié le 27/10/2017 - Mise à jour le 21/05/2019

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